Comment nous validons l’indicateur 9 de Qualiopi ?

🎁 Ressource offerte

Nous allons voir les différentes manières que nous utilisons pour répondre à l’indicateur 9 au sein de notre agence. Le but : qu’à la fin de cette page, peu importe votre spécialité, vous trouviez une méthode qui vous correspond pour répondre à cet indicateur.

Nous sommes Damgo, nous obtenons pour nos clients le certificat Qualiopi et simplifions votre gestion administrative avec nos solutions automatisés sur-mesure.

Qu'est-ce que l'indicateur 9 attend de vous ?

Définition : Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Niveau attendu : Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Les obligations spécifiques

  • Pour les bilans de compétences : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L.6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
  • Pour les prestations réalisées en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur

Nos conseils pour répondre correctement à l'indicateur 9 ?

Il faut que vous montriez à l’auditeur que les bénéficiaires peuvent s’informer au préalable et/ou que vous transmettiez bien les documents liés aux modalités d’accès et aux conditions de déroulement de la prestation.

Exemples d’actions à mener :

  • Avant la formation :
    • Convention ou contrat de formation signé
    • Règlement intérieur signé
    • Mails d’informations envoyés aux stagiaires
    • Rappel de formation envoyés aux stagiaires
    • Livret d’accueil signé
  • Pendant la formation :
    • Rappel des activités à venir
    • Rappel des évaluations à venir
    • Feuille de présence signé

Nous vous offrons un kit pour répondre à cet indicateur avec plusieurs documents types que vous n’aurez qu’à adapter à votre organisme de formation.

Exemple de non-conformité à l'indicateur 9

Non-conformité Mineure

  • L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité

Non-conformité Majeure

  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité.
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité.

Vous souhaitez déléguer l'obtention de la certification Qualiopi ?

Nous vous offrons notre Kit Qualiopi pour l'indicateur 9

Et ensuite ?
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