Comment nous validons l’indicateur 9 de Qualiopi ?
🎁 Ressource offerte
Nous allons voir les différentes manières que nous utilisons pour répondre à l’indicateur 9 au sein de notre agence. Le but : qu’à la fin de cette page, peu importe votre spécialité, vous trouviez une méthode qui vous correspond pour répondre à cet indicateur.
Nous sommes Damgo, nous obtenons pour nos clients le certificat Qualiopi et simplifions votre gestion administrative avec nos solutions automatisés sur-mesure.
Qu'est-ce que l'indicateur 9 attend de vous ?
Définition : Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Niveau attendu : Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
Les obligations spécifiques
- Pour les bilans de compétences : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L.6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
- Pour les prestations réalisées en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur
Nos conseils pour répondre correctement à l'indicateur 9 ?
Il faut que vous montriez à l’auditeur que les bénéficiaires peuvent s’informer au préalable et/ou que vous transmettiez bien les documents liés aux modalités d’accès et aux conditions de déroulement de la prestation.
Exemples d’actions à mener :
- Avant la formation :
- Convention ou contrat de formation signé
- Règlement intérieur signé
- Mails d’informations envoyés aux stagiaires
- Rappel de formation envoyés aux stagiaires
- Livret d’accueil signé
- Pendant la formation :
- Rappel des activités à venir
- Rappel des évaluations à venir
- Feuille de présence signé
Nous vous offrons un kit pour répondre à cet indicateur avec plusieurs documents types que vous n’aurez qu’à adapter à votre organisme de formation.
Exemple de non-conformité à l'indicateur 9
Non-conformité Mineure
- L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité
Non-conformité Majeure
- Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité.
- Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité.